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www.nirvanalps.com est un site Internet (ci-après désigné le « Site Internet ») édité à titre professionnel au sens de l’article 6 III-1 de la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 24/06/2004.

 

1.MENTIONS LEGALES DU SITE INTERNET

Editeur du Site Internet :

Société ADS, Société Anonyme au capital de 17 756 460,00 €, ayant son siège social situé Chalet des Villards, Arc 1800, 73700 Bourg Saint Maurice, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 076 520 568

Téléphone : 04 79 04 24 00

Courriel : contact.ads@compagniedesalpes.fr

 

2.CONDITIONS GENERALES D’UTILSATION DU SITE INTERNET

En utilisant le Site Internet accessible à l’adresse www.nirvanalps.com vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions générales d’utilisation.

Du fait de la constante évolution de la politique de l’Editeur du Site, celui-ci peut être amené à modifier ou à remplacer certaines dispositions des présentes conditions générales d’utilisation. Ces changements seront toutefois clairement annoncés en ligne avant leur application effective. En tout état de cause, une version à jour des présentes conditions générales d’utilisations est constamment accessible en ligne.

 

Contenu communiqué au Site Internet

Vous vous engagez à ne transmettre sur le Site Internet, par quelque moyen que ce soit (notamment, par courrier électronique), aucun contenu illégal (notamment pornographique ou diffamatoire), ni aucun autre contenu qui pourrait être illégal ou encourager un comportement illégal.

L’Editeur du Site Internet coopérera totalement avec toutes instances autorisées ou sur injonction d’un tribunal compétent demandant à l’Editeur du Site Internet de divulguer l’identité de quiconque aura transmis un contenu de ce genre, ou d’aider à identifier une telle personne.

L’Editeur du Site Internet retirera du Site Internet, dès qu’il en aura connaissance, tout contenu manifestement illicite transmis par des tiers et n’assumera aucune responsabilité en relation avec ce contenu, y compris, notamment, en cas de contrefaçon, diffamation, pornographie, omission ou inexactitude qui pourrait s’y trouver.

 

Droits d’auteur

Le contenu du Site Internet, comprenant notamment les marques, dessins, logos, photographies, textes, images et sons, est de la propriété exclusive de l’Editeur du Site. Ce contenu est protégé par le droit français et les conventions internationales.

En conséquence, l’affichage, la reproduction, la distribution, la modification, la transmission ou l’utilisation, de tout ou partie des éléments du Site Internet sont interdites sans accord préalable écrit de l’Editeur du Site. A titre d’information, nous vous rappelons que les actes de contrefaçon de droit d’auteur sont passibles en France, par application de l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

 

Droit des marques

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Données personnelles

Les données personnelles collectées ou figurant sur ce site internet font l’objet de traitements visant à :

Ce traitement est fondé,

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Le traitement est effectué sous la responsabilité de la société ADS, représentée par Frédéric Charlot, agissant en qualité de Directeur Général, et dont les coordonnées sont indiquées dans les mentions légales.

Les données collectées sont destinées :

Ces données sont susceptibles d’être transférées vers un pays non membre de l’Union européenne. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur ces transferts et les garanties qui s’y appliquent auprès de la société ADS

Les données collectées sont conservées pour les durées suivantes :

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Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données vous concernant. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez mettre en œuvre ces droits :

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Enfin, vous disposez du droit d’adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France – Tél. : +33 (0)1 53 73 22 22 – Fax : +33 (0)1 53 73 22 00 – Site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

 

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Exclusion de responsabilité

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Généralités

Les présentes conditions générales d’utilisation seront régies et interprétées conformément à la loi française.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation est annulée en tout ou en partie, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée.

Aucune renonciation à l'une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation ne sera réputée constituer une renonciation ultérieure à cette disposition ou une renonciation à toute autre disposition des présentes (qu'elle soit ou non similaire).


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