Conditions Générales d'Adhésion

AU PROGRAMME DE FIDELISATION « NIRVANALPS »
 
Les présentes conditions générales d’adhésion (ci-après désignées les « Conditions Générales ») précisent les dispositions qui régissent les relations entre la société ADS et les Membres, tels que définis ci-après, adhérents au programme de fidélisation « Nirvanalps ».
 
ARTICLE 1.     DEFINITIONS
Chaque fois qu'ils seront utilisés dans les présentes Conditions Générales ou en relation avec leur exécution, les termes suivants auront le sens défini ci-après :
·     « Adhésion » désigne la souscription au programme de fidélisation « Nirvanalps » ;
·     « Code Avantage » désigne un code à usage unique permettant aux Membres Premium remplissant les conditions définies à l’article 4.1.2, de bénéficier d’une réduction tarifaire lors de l’achat de Produits sur l’un des sites de vente en ligne : www.lesarcs-peiseyvallandry.ski ; ledit code est automatiquement généré sur le Site Internet lorsque les conditions définies à l’article 4.1.2 sont remplies ;
·     « Cadeau » désigne les cadeaux que peuvent acquérir les Membres auprès de la Société, en échangeant les Points acquis. La liste des cadeaux et leurs éventuelles conditions d’utilisation sont consultables sur le Site Internet ;
·     « Carte Membre » désigne la carte de fidélité du Programme remise par la Société au Membre et permettant au Membre de cumuler des Points et/ou de bénéficier de réductions tarifaires sur les Produits ;
·     « Carte(s) Appartement » désigne la(les) carte(s) de fidélité du Programme remise(s) par la Société au Membre Premium, permettant (i) aux Occupants, tels que définis ci-après, de bénéficier de réductions tarifaires sur les Produits et (ii) au Membre Premium de cumuler des Points;
·     « Membre » désigne toute personne physique remplissant les conditions définies à l’article 3 ci-après, qui souscrit au Programme ;
·     « Membre Premium » désigne le Membre ayant enregistré sur le Site Internet, selon la procédure visée à l’article 3.3 des présentes Conditions Générales, un ou plusieurs biens immobiliers dont il est propriétaire et dont l’enregistrement a été validé par la Société ;
·     « Occupant(s) » désigne les occupants (qu’ils soient présents à titre gratuit ou onéreux) du(des) bien(s) immobilier(s) enregistré(s) par le Membre Premium conformément à la procédure décrite à l’article 3.3 ci-après,
·     « Professionnel » désigne toute personne physique ou morale exerçant (i) une activité d’agent immobilier, telle que définie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 modifiée, et par le décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972 modifié ou, (ii) une activité de commercialisation de séjours notamment en montagne, composés en particulier, de locations d’hébergement sur les stations des Arcs et/ou de Peisey-Vallandry ;
·     « Site Internet » désigne le site Internet dédié au Programme, accessible à l’adresse suivante : www.nirvanalps.com ;
·     « Société » désigne la société ADS, Société Anonyme au capital de 17 756 460,00 € immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 076 520 568, sise Le Chalet des Villards, Arc 1800, 73700 BOURG SAINT-MAURICE ;

·     « Points » désigne les points distribués par la Société :
­     d’une part, aux Membres lorsqu’ils achètent des Produits auprès de la Société selon les modalités et conditions décrites à l’article 4.2.1 des présentes Conditions Générales ; et,
­     d’autre part, aux Membres Premium (i) lors de l’enregistrement sur le Site Internet d’un ou plusieurs biens immobiliers dont ils sont propriétaires, selon les modalités et conditions décrites aux articles 3.3. et 4.2.2 ci-après ; et, (ii) lors des achats de Produits effectués par les Occupants, porteurs d’une Carte Appartement, selon les conditions et modalités décrites à l’article 4.2.3 des présentes Conditions Générales ;
·     « Programme » désigne le programme de fidélisation dénommé « Nirvanalps », décrit dans les présentes Conditions Générales permettant aux Membres d’une part, de bénéficier de réductions tarifaires sur les Produits ; et, d’autre part, de cumuler des Points lors d’achat de Produits et de leur faire bénéficier de Cadeaux ;
·     « Produit (s)» désigne les forfaits suivants commercialisés par la Société à savoir exclusivement :
­     les forfaits de remontées mécaniques de 1 (un) à 15 (quinze) jours donnant accès aux Domaines skiables des Arcs et/ou de Peisey-Vallandry ; et,
­     le forfait « Paradiski ».
 
ARTICLE 2.     OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’adhésion au Programme. 
 
ARTICLE 3.     ADHESION AU PROGRAMME
3.1.   Conditions d’adhésion au Programme
Seules les personnes physiques de plus de 18 ans peuvent adhérer au Programme.
Les personnes physiques de moins de 18 ans doivent avoir reçu l’accord de leurs parents, tuteur ou représentant légal afin d’adhérer au Programme.
 
3.2.   Procédure d’adhésion au Programme
L’Adhésion au Programme est réalisée exclusivement via le Site Internet. Aucune inscription au Programme par courrier ou téléphone ne sera prise en compte.
L’Adhésion est gratuite.
Pour adhérer au Programme, le Membre doit créer un compte Nirvanalps qui lui est strictement personnel. Pour se faire, le Membre doit se connecter sur le Site Internet et remplir le formulaire d’inscription en complétant les champs identifiés comme étant obligatoires. Le Membre doit ensuite valider son inscription en cliquant sur « ENVOYER ».
Il ne sera attribué qu’un seul compte Nirvanalps par personne et par adresse électronique. A ce titre, le Membre autorise expressément la Société à réaliser toutes les vérifications concernant son identité et ses coordonnées ; la Société se réservant le droit de procéder ou non à une vérification systématique de l’ensemble des formulaires d’inscription reçus.
Une fois le compte Nirvanalps créé par le Membre et validé par la Société, le Membre pourra, grâce à son identifiant et son mot de passe, accéder à son compte Nirvanalps.
La Société lui remettra alors une Carte Membre, nominative, personnelle et incessible qui devra être activée par le Membre ; pour ce faire, il devra se rendre dans son espace personnel sur le Site Internet du Programme.
La Carte Membre n’est en aucun cas une carte de paiement.
Une pièce d’identité pourra être demandée au Membre lors de l’utilisation de la Carte Membre. La Carte Membre dispose d’un code barre permettant à la Société de créditer des Points. La Carte Membre dont le code barre sera souillé, endommagé ou illisible ne sera pas utilisable et sera considérée comme non valable.
 
3.3.   Procédure d’acquisition du statut de Membre Premium

3.3.1.    Première acquisition du statut de Membre Premium

Le statut de Membre Premium permet au Membre d’acquérir des Points supplémentaires selon les dispositions visées aux articles 4.2.2 et 4.2.3 ci-après.
Pour acquérir le titre de Membre Premium, le Membre doit être propriétaire d’un bien immobilier (maison, appartement, chalet, etc.) sur les communes constituantes des domaines skiables des Arcs et de Peisey-Vallandry à savoir :
·     Bourg-Saint-Maurice ;
·     Villaroger ;
·     Peisey-Nancroix ; et,
·     Landry.
Le Membre pourra enregistrer sur le Site Internet le ou les biens immobiliers dont il est propriétaire en remplissant le formulaire prévu à cet effet, lequel figure sur le Site Internet. Il devra joindre une copie (au format numérique) de l’un des documents justificatifs de propriété suivants :
·     copie du dernier appel de charges du syndic de copropriété ;
·     copie du dernier avis d’imposition foncière ; ou
·     dans le cas où le Membre serait nouveau propriétaire et ne disposerait pas de l’un des documents ci-dessus listés, copie du titre de propriété.
Le justificatif pourra également être adressé à la Société :
·     par courrier postal à l’adresse suivante : ADS - Programme Nirvanalps Le Chalet des Villards, Arc 1800, 73700 BOURG SAINT-MAURICE ; ou,
·     par courrier électronique à l’adresse suivante : support@nirvanalps.com.
Le statut « Premium » sera attribué au Membre après validation du formulaire et du justificatif par la Société, ladite validation intervenant au plus tard dans les 15 (quinze) jours suivant l’envoi du formulaire dûment complété.
 

3.3.2.    Remise de la(des) Carte(s) Appartement

Dès lors que le formulaire et le justificatif ci-dessus visés auront été validés par la Société, une Carte Appartement sera remise par la Société au Membre Premium.
Il sera remis une (1) Carte Appartement pour chaque bien immobilier enregistré conformément à la procédure visée à l’article 3.3.1.
Dès réception, le Membre Premium devra activer la(les) Carte(s) Appartement en se rendant sur son espace personnel sur le Site Internet du Programme. La Carte Appartement n’est valide que pendant la période de validité du statut « Premium ».
Une Carte Appartement devra être remise aux Occupants du bien immobilier lors de leur séjour ; ces derniers pourront en effet s’en servir afin d’obtenir des réductions tarifaires, telles qu’indiquées à l’article 4.2.3.
La Carte Appartement n’est en aucun cas une carte de paiement.
La Carte Appartement dispose d’un code barre permettant à la Société de créditer des Points. La Carte Appartement dont le code barre sera souillé, endommagé ou illisible ne sera pas utilisable et sera considérée comme non valable.
 

3.3.3.    Justification triennale du statut de propriétaire

Il sera demandé au Membre Premium de justifier de son statut de propriétaire tous les 3 (trois) ans, à la date anniversaire d’obtention du statut « Premium » (c'est-à-dire, au jour de la validation de la demande du statut « Premium » par la Société). 
En conséquence :
·     Lors du premier enregistrement d’un ou de plusieurs biens immobiliers, le Membre bénéficiera du statut « Premium » à compter de la date de validation du formulaire et du justificatif par la Société, et ce, pour les trois (3) ans suivants.
·     Un (1) mois avant la date du troisième (3ème) anniversaire de la première validation, un mail est envoyé au Membre Premium pour l’informer de l’expiration de son statut de Premium à la date de ce troisième (3ème) anniversaire et de l’expiration concomitante de sa (ses) Carte(s) Appartement.
·     A défaut de justification par le Membre Premium de son statut de propriétaire conformément à la procédure définie au 3.1.1 ci-avant, au plus tard à la date du troisième (3ème) anniversaire de la première validation, le Membre Premium perdra automatiquement son statut de « Premium » et la(les) Carte(s) Appartement remise(s) sera(ont) désactivée(s).
·     Le statut « Premium » qui a pu être attribué au Membre ne pourra être réactivé qu’après régularisation par le Membre de sa situation et validation du formulaire et du justificatif par la Société, ladite validation intervenant au plus tard, dans les 15 (quinze) jours suivant l’envoi du formulaire dûment complété.
 
ARTICLE 4.     FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME
4.1.   Réductions tarifaires

4.1.1.    Sur présentation de la Carte Membre en points de vente

Le Membre peut bénéficier de réductions tarifaires s’il présente sa Carte Membre aux points de ventes de la Société avant de procéder au règlement des Produits.
Aucune réduction tarifaire ne pourra être attribuée a posteriori, notamment dans l’hypothèse où le Membre ne présenterait sa Carte Membre qu’après avoir réglé ses achats.
Les réductions tarifaires sont librement déterminées par la Société et sont consultables sur le Site Internet. Ces réductions tarifaires sont valables exclusivement pour les achats réalisés en points de vente, à l’exclusion des achats en ligne. Les réductions tarifaires sont applicables depuis le 1er novembre 2012 et pourront être modifiées à tout moment par la Société.
 

4.1.2.    Sur demande d’utilisation des Codes Avantage pour les achats réalisés en ligne :

Le Membre Premium peut bénéficier de Codes Avantage si son (ou ses) bien(s) immobilier(s) enregistré(s) sur le Site Internet est (sont) mis à la disposition d’un Professionnel pendant au moins treize (13) semaines durant une (1) saison d’ouverture hivernale du Domaine skiable des Arcs / Peisey Vallandry.
Pour obtenir le(s) Code(s) Avantage, le Membre Premium doit se rendre sur son compte personnel Nirvanalps, et sélectionner, dans la liste déroulante proposée, le Professionnel à qui il a confié la gestion de son (ou ses) bien(s) immobilier(s).
La sélection d’un Professionnel dans la liste déroulante est définitive pour l’année en cours ; aucune correction/modification ne pourra être apportée par le Membre Premium.
Dès lors que le Professionnel aura confirmé que le Membre Premium concerné lui a effectivement confié la gestion de son (ou ses) bien(s) immobilier(s) pour la période définie ci-dessus, un ou plusieurs Codes Avantage seront générés sur le compte personnel Nirvanalps du Membre Premium.
Le nombre de Codes Avantage, le montant de la réduction tarifaire (ou le pourcentage de remise accordée) auquel il(s) donne(nt) droit et leur date limite d’utilisation sont indiqués sur le Site Internet.
Afin d’utiliser un Code Avantage, le Membre Premium devra impérativement commander ses forfaits sur le site de vente en ligne www.lesarcs-peiseyvallandry.ski Les Codes avantage ne sont pas valables pour un achat en point de vente, sur place.
Les Codes Avantage ne sont pas cumulables ; ils ne peuvent pas faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement en espèces ou toute autre forme de crédit et ne peuvent en aucun cas être vendus.
Le Membre Premium ne pourra utiliser qu’un (1) seul Code Avantage par commande réalisée et la réduction ne pourra porter que sur un maximum de 8 (huit) Produits de même date de validité.
Les Codes Avantage ne sont valables et utilisables par le Membre que pour la saison d’ouverture hivernale du Domaine skiable des Arcs / Peisey Vallandry en cours au jour de leur obtention. En conséquence, le Membre Premium devra renouveler, chaque année à compter du 1er novembre, la procédure décrite dans le présent article.
 
4.2.   Acquisition de Points
Les Points pourront être indifféremment acquis comme suit :

4.2.1.    Achat de Produits par les Membres

Les Membres qui auront activé, conformément aux dispositions de l’article 3.2, leur Carte Membre, pourront cumuler des Points lors d’achats de Produits auprès de la Société et ce, en présentant leur Carte Membre au point de vente ou en renseignant le numéro de Carte Membre dans le champ prévu à cet effet (à la fin de la commande) en cas d’achat en ligne. Dans les deux cas, la Carte Membre devra avoir été identifiée avant de procéder au règlement des achats.
Aucun Point ne pourra être attribué a posteriori, notamment dans l’hypothèse où les Membres ne présenteraient leur Carte Membre au point de vente qu’après avoir réglé leurs achats.
Le barème d’acquisition des Points est déterminé en fonction des Produits achetés. Le barème, librement déterminé par la Société, est consultable sur le Site Internet ; il est applicable depuis le 1er novembre 2012 et pourra être modifié à tout moment par la Société.
Le nombre de Points acquis par les Membres pour chaque achat de Produits effectué auprès de la Société ainsi que le nombre cumulé de Points sont communiqués aux Membres sur leur compte personnel Nirvanalps accessible via le Site Internet.

4.2.2.    Enregistrement d’un ou plusieurs biens immobiliers par le Membre Premium

Pour chaque bien immobilier enregistré et validé par la Société selon la procédure visée à l’article 3.3.ci-avant, le Membre Premium cumulera des Points selon le barème suivant :
1 (un) bien immobilier enregistré et validé par la Société  = 5 Points
Ce barème est librement déterminé par la Société ; il est applicable depuis le 1er novembre 2012 et pourra être modifié à tout moment par la Société. Le barème applicable est consultable sur le Site internet.
Les points sont attribués exclusivement lors du premier (1er) enregistrement du bien immobilier. Un renouvellement n’ouvre pas droit à attribution de points.
Le nombre de Points acquis pour chaque enregistrement de biens immobiliers sera communiqué au Membre Premium sur son compte personnel accessible sur le Site Internet.
 

4.2.3.   Achat de Produits par les Occupants, porteurs d’une Carte Appartement

Les Membres Premium cumuleront des Points supplémentaires lorsque les Occupants achèteront des Produits.
Les Occupants bénéficient de réductions sur le prix des Produits, lesdites réductions étant précisées sur le Site Internet. Ces réductions tarifaires sont valables exclusivement pour les achats réalisés en points de vente, à l’exclusion des achats en ligne.
Afin de permettre aux Occupants de bénéficier d’une réduction tarifaire en point de vente sur les Produits, le Membre Premium remettra aux Occupants, la Carte Appartement correspondant au bien immobilier occupé par eux ; les Occupants devront la présenter en caisse avant de régler l’achat de Produits.
Aucune réduction tarifaire ne pourra être attribuée aux Occupants a posteriori, notamment dans l’hypothèse où la Carte Appartement serait présentée au point de vente après le règlement des achats.
Pour chaque Produit acheté par le porteur de la Carte Appartement, le Membre Premium acquerra des Points selon un barème librement déterminé par la Société et consultable sur le Site Internet. Ce barème est applicable depuis le 1er novembre 2012 et pourra être modifié à tout moment par la Société.
Le nombre de Points ainsi acquis sera communiqué au Membre Premium sur son compte personnel accessible sur le Site Internet.
 
4.3.   Conversion des Points
Les Points cumulés pourront être échangés contre des Cadeaux dont le catalogue est disponible sur le Site Internet.
Pour chaque Cadeau présenté, il est également fait état du nombre de Points nécessaires à son obtention, et, le cas échant, de toute autre condition nécessaire à son obtention (par exemple, participation financière).
Lorsque le Membre le souhaite et, pour autant qu’il bénéficie du nombre de Points requis, le Membre sélectionne le Cadeau choisi. La sélection faite par le Membre est alors automatiquement transmise à la Société.
Le Membre, peut, s’il le souhaite, imprimer un récapitulatif du Cadeau choisi. Ledit récapitulatif ne permet toutefois pas au Membre de retirer le Cadeau. 
Pour retirer son Cadeau, le Membre devra se présenter à l’endroit indiqué sur le catalogue Cadeaux, muni d’une pièce d’identité. Une copie de ladite pièce d’identité sera effectuée par la Société dans le cadre du suivi interne du Programme.
Les Points sont uniquement échangeables contre des Cadeaux figurant dans le catalogue Cadeaux valable au moment de la demande de conversion des Points. Le catalogue Cadeaux étant susceptible d’évoluer ou d’être modifié au cours du Programme, les Membres sont invités à le consulter régulièrement. 
Le Membre qui aura converti des Points en Cadeaux au cours de la période débutant le 1er octobre N et se terminant le 30 septembre N+1 devra retirer son Cadeau avant le 30 septembre N+1. A défaut, le Cadeau et les Points associés sont définitivement perdus sans que le Membre ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Il est précisé qu’au jour de l’établissement des présentes Conditions Générales, les Cadeaux consistent en des titres de transport (forfaits de remontées mécaniques), lesquels ne sont valables, conformément aux conditions générales d’utilisation desdits titres de transport, que pendant la saison d’ouverture hivernale des Domaines skiables concernés. En conséquence, les Cadeaux devront avoir été retirés par le Membre Premium avant la fin de la saison d’ouverture hivernale des Domaines skiables auxquels ils donnent accès ; à défaut, les Cadeaux seront perdus.
Les Points n’ont aucune valeur marchande : ils ne seront ni remboursables, ni échangeables contre d’autres Cadeaux et ne peuvent en aucun cas être vendus.
Les Cadeaux ne peuvent pas faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement en espèces ou toute autre forme de crédit et ne peuvent en aucun cas être vendus.
 
4.4.   Date limite de validité des Points
Sous réserve des dispositions de l’article 9, de la fermeture par le Membre ou par la Société du compte Nirvanalps, et/ou de l’arrêt du Programme, les Points cumulés sont valables pendant trois (3) ans à compter de la fin de la saison d’ouverture des Domaines skiables des Arcs et de Peisey-Vallandry au cours de laquelle ils ont été acquis.
A compter du 1er septembre 2017, à chaque fin de saison d’ouverture des Domaines skiables des Arcs et de Peisey-Vallandry, la Société procédera systématiquement à la suppression des Points non-valides de tous les comptes Nirvanalps.
 
ARTICLE 5.     OBLIGATIONS DU MEMBRE
Chaque Membre s’engage à :
­     Ne pas faire une utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Programme, de la Carte Membre, de la(des) Carte(s) Appartement, des Codes Avantage et des Cadeaux ; et,
­     Assumer l’entière responsabilité du contenu de ses transmissions à la Société, que ce soit via sur le Site Internet ou via tout autre moyen, notamment des informations, à travers le Programme ; et,
­     Informer la Société, dans les plus brefs délais de toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de son identifiant ou mot de passe ; et,
­     Respecter les codes de conduites, usages et règles de bon comportement de l’Internet ainsi que les éventuelles notices d’utilisation et avertissements de la Société ; et,
­     Ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial tout ou partie du Programme, toute utilisation du Programme ou tout droit d’accès au Programme ; et,
­     Ne pas obtenir ou tenter d’obtenir frauduleusement des Points ou des Codes Avantage.
La Société sera en droit de demander au Membre Premium, un(des) justificatif(s) d’occupation de son(ses) bien(s) immobilier(s). La non production dudit justificatif dans les huit (8) jours calendaires suivant la demande faite au Membre Premium par la Société sera considérée comme une fraude.
Toute fraude ou abus dans le cadre du Programme pourra entrainer des poursuites administratives ou judiciaires intentées par la Société. En tout état de cause, la Société pourra procéder à la confiscation des Points, des Codes Avantage ainsi que l’annulation de l’Adhésion du Membre au Programme.
 
ARTICLE 6.     DUREE DE L’ADHESION
L’Adhésion au Programme entre en vigueur à compter de la validation de l’inscription du Membre par la Société.
Elle se poursuivra pour une durée indéterminée, sous réserve de la fermeture, par les Membres ou par la Société, du compte Nirvanalps et/ou de l’arrêt du Programme et/ou en cas d’application de l’une ou de plusieurs hypothèses énoncées à l’article 9.
 
ARTICLE 7.     MODIFICATION / SUSPENSION / ARRET DU PROGRAMME
La Société se réserve le droit de faire évoluer et/ou de modifier sans limitation, tout ou partie des éléments et du fonctionnement du Programme, tel que défini dans les présentes Conditions Générales, en ce comprises les modalités d’acquisition des Points et des Codes Avantage ainsi que des modalités de conversion des Points en Cadeaux.
Lesdites modifications seront communiquées aux Membres sur le Site Internet et/ou par courrier électronique (sous réserve que l’adresse électronique communiquée par le Membre au moment de son inscription soit valide et active), dans des délais raisonnables.
Toutefois, certaines modifications peuvent avoir un effet immédiat et la Société en informera les Membres dans les meilleurs délais, sur le Site Internet et/ou par courrier électronique (sous réserve que l’adresse électronique communiquée par le Membre au moment de son inscription soit valide et active).
La Société se réserve le droit de modifier, suspendre, ou supprimer, à tout moment, tout ou partie du Programme. La Société s’engage à en informer préalablement les Membres sur le Site Internet et/ou par courrier électronique (sous réserve que l’adresse électronique communiquée par le Membre au moment de son inscription soit valide et active).
En tout état de cause, la Société ne pourra être tenue pour responsable de quelque manière et pour quelque cause que ce soit envers les Membres.
Aucune modification, suspension ou suppression du Programme n’ouvrira droit à indemnisation des Membres.
Si au jour de l’arrêt du Programme, le cumul des Points du Membre lui donne droit à l’obtention d’un Cadeau, alors celui-ci sera en droit de l’obtenir, sous réserve qu’il en fasse la demande dans les (15) quinze jours suivants la date de parution de l’information portant sur l’arrêt du Programme sur le Site Internet et/ou l’envoi du courrier électronique l’en informant (sous réserve que l’adresse électronique communiquée par le Membre au moment de son inscription soit valide et active). A défaut de conversion des Points cumulés en Cadeaux dans le délai susvisé, les Points seront définitivement perdus.
Si au jour de l’arrêt du Programme, le Membre Premium n’a pas utilisé les Codes Avantage acquis, alors celui-ci sera en droit de les utiliser, sous réserve qu’il en fasse la demande dans les (15) quinze jours suivants la date de parution de l’information portant sur l’arrêt du Programme sur le Site Internet et/ou l’envoi du courrier électronique l’en informant (sous réserve que l’adresse électronique communiquée par le Membre au moment de son inscription soit valide et active). A défaut d’utilisation des Codes Avantage dans le délai susvisé, les Codes Avantage seront définitivement perdus.
 
ARTICLE 8.     PERTE, VOL OU DETERIORATION DE LA CARTE MEMBRE OU DE LA(DES) CARTE(S) APPARTEMENT
En cas de perte, vol ou détérioration de sa Carte Membre et/ou de sa(ses) Carte(s) Appartement, le Membre pourra demander à la Société la communication d’une nouvelle Carte Membre plastifiée et/ou d’une(de) nouvelle(s) Carte(s) Appartement.
Dans ce cas, la Société facturera au Membre des frais de remplacement s’élevant à 5 (cinq) euros par Carte remplacée.
Les Points cumulés resteront acquis et seront transférés automatiquement sur la nouvelle Carte Membre.
 
ARTICLE 9.     RESILIATION
9.1.   Résiliation par le Membre
Le Membre pourra librement mettre fin à son Adhésion en envoyant une demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention du Service Marketing de la Société ADS, à l’adresse suivante : ADS, Service Marketing, Chalet des Villards, Arc 1800 – 73700 BOURG SAINT MAURICE.
Les Points et Codes Avantage non utilisés à la date de demande de résiliation seront définitivement perdus sans que le Membre ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
 
9.2.   Résiliation par la Société pour manquement du Membre
La Société pourra mettre fin à l’Adhésion du Membre, sans préavis, de plein droit et sans formalité judiciaire, en cas :
·     de manquement du Membre aux présentes Conditions Générales ; et/ou,
·     d’utilisation abusive ou frauduleuse de la Carte Membre et/ou de la des) Carte(s) Appartement et/ou des Codes Avantage et/ou des Cadeaux; et/ou,
·     d’inactivité du compte, celle-ci étant entendue comme étant la non créditation de Points, pendant 12 (douze) mois consécutifs ; et/ou,
·     d’utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Programme (notamment, création de plusieurs comptes pour une même personne, manœuvres aboutissant à l’acquisition non justifiée de Points, manœuvres aboutissant à l’acquisition non justifiée d’une(des) Carte(s) Appartement, etc.) ; et/ou,
·     de mise à disposition d’un tiers, du compte du Membre, lequel est strictement personnel ; et/ou, 
·     de non maintien d’informations à jour, exactes et complètes du Membre.
Dans ce cas, les Points et Codes Avantage acquis par le Membre, les Cadeaux non encore utilisés à cette date seront définitivement perdus sans que le Membre ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
 
9.3.   Autres cas de résiliation
La Société pourra également mettre fin à l’Adhésion du Membre, sans préavis, de plein droit et sans formalité judiciaire en cas de changement législatif ou règlementaire ou en cas de décision d’une autorité administrative ou autre, empêchant la poursuite du Programme.
Dans ce cas, les Points et Codes Avantage acquis et les Cadeaux non encore utilisés à cette date par le Membre seront définitivement perdus sans que le Membre ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
ARTICLE 10. INFORMATIQUES ET LIBERTES
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Membre est informé que les informations collectées, notamment lors de son inscription sur le Site Internet sont nécessaires à la création de la Carte Membre et à son utilisation. Les informations ainsi recueillies ainsi que celles collectées ultérieurement feront l’objet de traitements automatisés par la Société.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel pour la gestion du Programme est la Société.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi précitée, le Membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Pour se faire, le Membre procédera à l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : support@nirvanalps.com.
Dans le cadre de son Adhésion, le Membre pourra accepter de recevoir, par courrier électronique, des lettres d’information sur le Programme. Le Membre aura la possibilité de se désinscrire en cliquant sur le lien hypertexte contenu dans ces lettres d’information.
 
ARTICLE 11. MISE A JOUR DES INFORMATIONS PERSONNELLES DU MEMBRE
En cas de modifications de ses coordonnées, de son adresse électronique ou autre, les Membres devront procéder à une mise à jour des informations personnelles, en se connectant dans leur espace personnel accessible sur le Site Internet.
 
ARTICLE 12. MODIFICATION OU EVOLUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d’évolutions et/ou de modifications à tout moment et sans préavis de la part de la Société.
Afin de prendre connaissance des éventuelles modifications des présentes Conditions Générales, les Membres sont invités à les consulter régulièrement sur le Site Internet.
 
ARTICLE 13. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Le Membre reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et déclare les accepter sans réserve.
 
ARTICLE 14. LOI APPLICABLE / JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
Tout différend relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales sera, s’il ne peut être réglé de façon amiable par le Membre et la Société, de la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Chambéry.
 
Les présentes Conditions Générales annulent et remplacent les précédentes à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet. 

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