Conditions Générales d'Adhésion

CONDITIONS GENERALES D’ADHESION
AU PROGRAMME DE FIDELISATION « NIRVANALPS »

 
Les présentes conditions générales d’adhésion (ci-après désignées les « Conditions Générales ») précisent les dispositions qui régissent les relations entre la société ADS et les Membres, tels que définis ci-après, adhérents au programme de fidélisation « Nirvanalps ».
 

ARTICLE 1.DEFINITIONS

Chaque fois qu'ils seront utilisés dans les présentes Conditions Générales ou en relation avec leur exécution, les termes suivants auront le sens défini ci-après :  

ARTICLE 2.OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’adhésion au Programme.
 

ARTICLE 3.ADHESION AU PROGRAMME

3.1.Conditions d’adhésion au Programme
Seules les personnes physiques de plus de 18 (dix-huit) ans peuvent adhérer au Programme.
Les personnes physiques de moins de 18 (dix-huit) ans doivent avoir reçu l’accord de leurs parents, tuteur ou représentant légal afin d’adhérer au Programme.
 
3.2.Procédure d’adhésion au Programme
L’Adhésion au Programme est réalisée exclusivement via le Site Internet. Aucune inscription au Programme par courrier ou téléphone ne sera prise en compte.
L’Adhésion est gratuite.
Pour adhérer au Programme, le Membre doit créer un compte Nirvanalps qui lui est strictement personnel. Pour ce faire, le Membre doit se connecter sur le Site Internet et remplir le formulaire d’inscription en complétant les champs identifiés comme étant obligatoires. Le Membre doit ensuite valider son inscription en cliquant sur « ENVOYER ».
Il ne sera attribué qu’un seul compte Nirvanalps par personne et par adresse électronique et postale. A ce titre, le Membre autorise expressément la Société à réaliser toutes les vérifications concernant son identité et ses coordonnées ; la Société se réservant le droit de procéder ou non à une vérification systématique de l’ensemble des formulaires d’inscription reçus.
Une fois le compte Nirvanalps créé par le Membre et validé par la Société, le Membre pourra, grâce à son identifiant et son mot de passe, accéder à son compte Nirvanalps.
Le Membre recevra sa Carte Membre par courrier postal, sur sa demande en remplissant le formulaire prévu à cet effet, lequel figure sur le Site Internet, ou directement en point de vente.
La Carte Membre est nominative, personnelle et incessible et devra être activée par le Membre ; pour ce faire, il devra se rendre dans son espace personnel sur le Site Internet du Programme.
La Carte Membre n’est en aucun cas une carte de paiement.
Une pièce d’identité pourra être demandée au Membre lors de l’utilisation de la Carte Membre. La Carte Membre dispose d’un code barre permettant à la Société de créditer des Points. La Carte Membre dont le code barre sera souillé, endommagé ou illisible ne sera pas utilisable et sera considérée comme non valable.
 
3.3.Procédure d’acquisition du statut de Membre Premium
3.3.1.Première acquisition du statut de Membre Premium
Le statut de Membre Premium permet au Membre d’acquérir des Points supplémentaires selon les dispositions visées aux articles 4.2.2 et 4.2.3 ci-après.
Pour acquérir le titre de Membre Premium, le Membre doit être propriétaire d’un bien immobilier (maison, appartement, chalet, etc.) sur les communes du Domaine skiable les Arcs/ Peisey-Vallandry à savoir : Le Membre devra enregistrer sur le Site Internet le ou les biens immobiliers dont il est propriétaire en remplissant le formulaire prévu à cet effet, lequel figure sur le Site Internet ; étant entendu que le Membre ne pourra enregistrer un même bien immobilier sur des comptes Nirvanalps différents. Il devra joindre une copie (au format numérique) de l’un des documents justificatifs de propriété suivants : Le justificatif devra mentionner les mêmes noms, prénoms et adresse postale, que ceux enregistrés sur le compte Nirvanalps du Membre.
Le justificatif devra également être adressé à la Société :  
3.3.2.Remise de la(des) Carte(s) Appartement
Dès lors que le formulaire et le justificatif ci-dessus visés auront été validés par la Société, une Carte Appartement sera remise par la Société au Membre Premium, sur demande du Membre, par courrier postal ou directement en point de vente.
Il sera remis 1 (une) Carte Appartement pour chaque bien immobilier enregistré conformément à la procédure visée à l’article 3.3.1.
Dès réception, le Membre Premium devra activer la(les) Carte(s) Appartement en se rendant sur son espace personnel sur le Site Internet du Programme. La Carte Appartement n’est valide que pendant la période de validité du statut « Premium ».
Une Carte Appartement devra être remise aux Occupants du bien immobilier lors de leur séjour ; ces derniers pourront en effet s’en servir afin d’obtenir des réductions tarifaires, telles qu’indiquées à l’article 4.2.3.
La Carte Appartement n’est en aucun cas une carte de paiement.
La Carte Appartement dispose d’un code barre permettant à la Société de créditer des Points.
La Carte Appartement dont le code barre sera souillé, endommagé ou illisible ne sera pas utilisable et sera considérée comme non valable.
 
3.3.3. Justification triennale du statut de propriétaire par le Membre Premium
Il sera demandé au Membre Premium, quel que soit son Profil, de justifier de son statut de propriétaire tous les 3 (trois) ans, à la date anniversaire d’obtention du statut « Premium » (c'est-à-dire, au jour de la validation de la demande du statut « Premium » par la Société).
En conséquence :

ARTICLE 4.FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME

4.1.Réductions tarifaires
4.1.1.Sur présentation de la Carte Membre en points de vente
Le Membre peut bénéficier de réductions tarifaires que s’il présente sa Carte Membre aux points de ventes de la Société avant de commander des Produits. 
Aucune réduction tarifaire ne pourra être attribuée a posteriori, notamment dans l’hypothèse où le Membre ne présenterait sa Carte Membre qu’après avoir commandé ses achats.
Les réductions tarifaires sont librement déterminées par la Société et sont consultables sur le Site Internet. Ces réductions tarifaires sont valables exclusivement pour les achats réalisés en points de vente, à l’exclusion des achats en ligne. Les réductions tarifaires sont applicables depuis le 1er novembre 2012 et pourront être modifiées à tout moment par la Société.
 
4.1.2.Sur demande d’utilisation des Codes Avantage pour les achats réalisés en ligne par le Membre Premium au Profil Loueur via un Professionnel :
Le Membre Premium au Profil Loueur via un Professionnel peut bénéficier de Codes Avantage si son (ou ses) bien(s) immobilier(s) enregistré(s) sur le Site Internet est (sont) mis à la disposition d’un Professionnel référencé par la Société pendant au moins treize (13) semaines durant une (1) saison d’ouverture hivernale du Domaine skiable les Arcs/ Peisey Vallandry.
Pour obtenir le(s) Code(s) Avantage, le Membre Premium au Profil Loueur via un Professionnel doit se rendre sur son compte personnel Nirvanalps, et sélectionner, dans la liste déroulante proposée, le Professionnel à qui il a confié la gestion de son (ou ses) bien(s) immobilier(s).
La sélection d’un Professionnel dans la liste déroulante est définitive pour l’année en cours ; aucune correction/modification ne pourra être apportée par le Membre Premium au Profil Loueur via un Professionnel.
Dès lors que le Professionnel aura confirmé que le Membre Premium au Profil Loueur via un Professionnel concerné lui a effectivement confié la gestion de son (ou ses) bien(s) immobilier(s) pour la période définie ci-dessus, les Codes Avantage seront générés sur le compte personnel Nirvanalps du Membre Premium concerné.
Le nombre de Codes Avantage, le montant de la réduction tarifaire (ou le pourcentage de remise accordée) auquel il(s) donne(nt) droit et leur date limite d’utilisation sont indiqués sur le Site Internet.
Afin d’utiliser un Code Avantage, le Membre Premium au Profil Loueur via un Professionnel devra impérativement commander ses forfaits sur le site de vente en ligne www.lesarcs-peiseyvallandry.ski.
Les Codes avantage ne sont pas valables pour un achat en point de vente, sur place.
Les Codes Avantage ne sont pas cumulables ; ils ne peuvent pas faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement en espèces ou toute autre forme de crédit et ne peuvent en aucun cas être vendus.
Le Membre Premium au Profil Loueur via un Professionnel ne pourra utiliser que 1 (un) seul Code Avantage par commande réalisée et la réduction ne pourra porter que sur un maximum de 8 (huit) Produits (à l’exclusion du pack famille, du pack duo et du pack tribu) de même date de validité de plus ou moins de 2 (deux) jours.
Les Codes Avantage ne sont valables et utilisables par le Membre que pour la saison d’ouverture hivernale/ saison d’ouverture en cours du Domaine skiable les Arcs/ Peisey Vallandry en cours au jour de leur obtention. En conséquence, le Membre Premium devra renouveler, chaque année à compter du 1er novembre, la procédure décrite dans le présent article.
 
 
4.2.Acquisition de Points
Les Points pourront être indifféremment acquis comme suit :
4.2.1.Achat de Produits par les Membres
Les Membres qui auront activé, conformément aux dispositions de l’article 3.2, leur Carte Membre, pourront cumuler des Points lors d’achats de Produits auprès de la Société et ce, en présentant leur Carte Membre au point de vente ou en renseignant le numéro de Carte Membre dans le champ prévu à cet effet (à l’étape : « informations complémentaires ») en cas d’achat en ligne. Dans les deux cas, la Carte Membre devra avoir été identifiée avant de commander des Produits.
Aucun Point ne pourra être attribué a posteriori, notamment dans l’hypothèse où les Membres ne présenteraient leur Carte Membre au point de vente qu’après avoir commandé leurs achats.
Le barème d’acquisition des Points est déterminé en fonction des Produits achetés. Le barème, librement déterminé par la Société, est consultable sur le Site Internet ; il est applicable depuis le 1er novembre 2012 et pourra être modifié à tout moment par la Société.
Le nombre de Points acquis par les Membres pour chaque achat de Produits effectué auprès de la Société ainsi que le nombre cumulé de Points sont communiqués aux Membres sur leur compte personnel Nirvanalps accessible via le Site Internet.
 
4.2.2.Enregistrement d’un ou plusieurs biens immobiliers par le Membre Premium
Pour chaque bien immobilier enregistré et validé par la Société selon la procédure visée à l’article 3.3 ci-avant, le Membre Premium cumulera des Points selon le barème suivant :
1 (un) bien immobilier enregistré et validé par la Société  = 5 (cinq) Points
Ce barème est librement déterminé par la Société ; il est applicable depuis le 1er novembre 2012 et pourra être modifié à tout moment par la Société. Le barème applicable est consultable sur le Site internet.
Les points sont attribués exclusivement lors du 1er (premier) enregistrement du bien immobilier. Un renouvellement n’ouvre pas droit à attribution de points.
Le nombre de Points acquis pour chaque enregistrement de biens immobiliers sera communiqué au Membre Premium sur son compte personnel accessible sur le Site Internet.
 
4.2.3.Achat de Produits par les Occupants, porteurs d’une Carte Appartement
Les Membres Premium cumuleront des Points supplémentaires lorsque les Occupants achèteront des Produits.
Les Occupants bénéficient de réductions sur le prix des Produits, lesdites réductions étant précisées sur le Site Internet. Ces réductions tarifaires sont valables exclusivement pour les achats réalisés en points de vente, à l’exclusion des achats en ligne.
Afin de permettre aux Occupants de bénéficier d’une réduction tarifaire en point de vente sur les Produits, le Membre Premium remettra aux Occupants, la Carte Appartement correspondant au bien immobilier occupé par eux ; les Occupants devront la présenter en caisse avant de commander des Produits.
Aucune réduction tarifaire ne pourra être attribuée aux Occupants a posteriori, notamment dans l’hypothèse où la Carte Appartement serait présentée au point de vente après la commande des achats.
Pour chaque Produit acheté par le porteur de la Carte Appartement, le Membre Premium acquerra des Points selon un barème librement déterminé par la Société et consultable sur le Site Internet. Ce barème est applicable depuis le 1er novembre 2012 et pourra être modifié à tout moment par la Société.
Le nombre de Points ainsi acquis sera communiqué au Membre Premium sur son compte personnel accessible sur le Site Internet dans les 24 (vingt-quatre) heures suivants l’achat.
 
4.3.Conversion des Points
Les Points cumulés pourront être échangés contre des Cadeaux dont le catalogue est disponible sur le Site Internet.
Pour chaque Cadeau présenté, il est également fait état du nombre de Points nécessaires à son obtention, et, le cas échant, de toute autre condition nécessaire à son obtention (par exemple, participation financière).
Lorsque le Membre le souhaite et, pour autant qu’il bénéficie du nombre de Points requis, le Membre sélectionne le Cadeau choisi sur le Site Internet. La sélection faite par le Membre est alors automatiquement transmise à la Société.
Le Membre recevra un mail lui confirmant la prise en compte par la Société de(s) Cadeau(x) sélectionnés(s) et lui indiquant la procédure à suivre pour retirer le(s)dit(s) Cadeau(x).
Le Membre bénéficiera d’un récapitulatif des Cadeaux choisis sur son compte Nirvanalps.
Pour retirer son Cadeau, le Membre devra se présenter à l’endroit indiqué sur le catalogue Cadeaux, muni d’une pièce d’identité.
Les Points sont uniquement échangeables contre des Cadeaux figurant dans le catalogue Cadeaux valable au moment de la demande de conversion des Points. Le catalogue Cadeaux étant susceptible d’évoluer ou d’être modifié au cours du Programme, les Membres sont invités à le consulter régulièrement. 
Le Membre devra convertir ses Points cumulés au cours de la saison en Cadeaux, selon le catalogue de la saison en cours, et obligatoirement au cours de la saison en cours. A défaut, le Cadeau et les Points associés sont définitivement perdus sans que le Membre ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Il est précisé qu’au jour de l’établissement des présentes Conditions Générales, les Cadeaux consistent en des titres de transport (forfaits de remontées mécaniques), lesquels ne sont valables, conformément aux conditions générales d’utilisation desdits titres de transport, que pendant la saison d’ouverture en cours du Domaine skiable les Arcs/ Peisey Vallandry. En conséquence, les Cadeaux devront avoir été retirés par le Membre avant la fin de la saison d’ouverture en cours du Domaine skiable les Arcs/ Peisey Vallandry auxquels ils donnent accès ; à défaut, les Cadeaux seront perdus.
Les Points n’ont aucune valeur marchande : ils ne seront ni remboursables, ni échangeables contre d’autres Cadeaux et ne peuvent en aucun cas être vendus.
Les Cadeaux ne peuvent pas faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement en espèces ou toute autre forme de crédit et ne peuvent en aucun cas être vendus.
 
4.4.Date limite de validité des Points
Sous réserve des dispositions de l’article 9, de la fermeture par le Membre ou par la Société du compte Nirvanalps, et/ou de l’arrêt du Programme, les Points cumulés sont valables pendant 3 (trois) ans à compter de la fin de la saison d’ouverture du Domaine skiable les Arcs/ Peisey-Vallandry au cours de laquelle ils ont été acquis.
A compter du 1er octobre 2018, à chaque fin de saison d’ouverture du Domaine skiable les Arcs/ Peisey-Vallandry, la Société procédera systématiquement à la suppression des Points non-valides de tous les comptes Nirvanalps.
 
ARTICLE 5.OBLIGATIONS DU MEMBRE
Chaque Membre s’engage à : La Société sera en droit de demander au Membre Premium, un(des) justificatif(s) d’occupation de son(ses) bien(s) immobilier(s). La non production dudit justificatif dans les 8 (huit) jours calendaires suivant la demande faite au Membre Premium par la Société sera considérée comme une fraude.
Toute fraude ou abus dans le cadre du Programme pourra entrainer des poursuites administratives ou judiciaires intentées par la Société. En tout état de cause, la Société pourra procéder à la confiscation des Points, des Codes Avantage ainsi que l’annulation de l’Adhésion du Membre au Programme.
 

ARTICLE 6.DUREE DE L’ADHESION

L’Adhésion au Programme entre en vigueur à compter de la validation de l’inscription du Membre par la Société.
Elle se poursuivra pour une durée indéterminée, sous réserve de la fermeture, par les Membres ou par la Société, du compte Nirvanalps et/ou de l’arrêt du Programme et/ou en cas d’application de l’une ou de plusieurs hypothèses énoncées à l’article 9.
 

ARTICLE 7.MODIFICATION / SUSPENSION / ARRET DU PROGRAMME

La Société se réserve le droit de faire évoluer et/ou de modifier sans limitation, tout ou partie des éléments et du fonctionnement du Programme, tel que défini dans les présentes Conditions Générales, en ce comprises les modalités d’acquisition des Points et des Codes Avantage ainsi que des modalités de conversion des Points en Cadeaux.
Lesdites modifications seront communiquées aux Membres sur le Site Internet et/ou par courrier électronique (sous réserve que l’adresse électronique communiquée par le Membre au moment de son inscription soit valide et active), dans des délais raisonnables.
Toutefois, certaines modifications peuvent avoir un effet immédiat et la Société en informera les Membres dans les meilleurs délais, sur le Site Internet et/ou par courrier électronique (sous réserve que l’adresse électronique communiquée par le Membre au moment de son inscription soit valide et active).
La Société se réserve le droit de modifier, suspendre, ou supprimer, à tout moment, tout ou partie du Programme. La Société s’engage à en informer préalablement les Membres sur le Site Internet et/ou par courrier électronique (sous réserve que l’adresse électronique communiquée par le Membre au moment de son inscription soit valide et active).
En tout état de cause, la Société ne pourra être tenue pour responsable de quelque manière et pour quelque cause que ce soit envers les Membres et le Membre pourra mettre fin à son Adhésion dans les conditions prévues à l’article 9.1.
Aucune modification, suspension ou suppression du Programme n’ouvrira droit à indemnisation des Membres.
Si au jour de l’arrêt du Programme, le cumul des Points du Membre lui donne droit à l’obtention d’un Cadeau, alors celui-ci sera en droit de l’obtenir, sous réserve qu’il en fasse la demande dans les 15 (quinze) jours suivants la date de parution de l’information portant sur l’arrêt du Programme sur le Site Internet et/ou l’envoi du courrier électronique l’en informant (sous réserve que l’adresse électronique communiquée par le Membre au moment de son inscription soit valide et active). A défaut de conversion des Points cumulés en Cadeaux dans le délai susvisé, les Points seront définitivement perdus.
Si au jour de l’arrêt du Programme, le Membre Premium n’a pas utilisé les Codes Avantage acquis, alors celui-ci sera en droit de les utiliser, sous réserve qu’il en fasse la demande dans les 15 (quinze) jours suivants la date de parution de l’information portant sur l’arrêt du Programme sur le Site Internet et/ou l’envoi du courrier électronique l’en informant (sous réserve que l’adresse électronique communiquée par le Membre au moment de son inscription soit valide et active). A défaut d’utilisation des Codes Avantage dans le délai susvisé, les Codes Avantage seront définitivement perdus.
 

ARTICLE 8.PERTE, VOL OU DETERIORATION DE LA CARTE MEMBRE OU DE LA(DES) CARTE(S) APPARTEMENT

En cas de perte, vol ou détérioration de sa Carte Membre et/ou de sa(ses) Carte(s) Appartement, le Membre pourra demander à la Société la communication d’une nouvelle Carte Membre plastifiée et/ou d’une(de) nouvelle(s) Carte(s) Appartement.
Le Membre recevra sa nouvelle Carte Membre et/ou sa(ses) Carte(s) Appartement par courrier postal, sur sa demande en remplissant le formulaire prévu à cet effet, lequel figure sur le Site Internet, ou directement en point de vente.
Dans ce cas, la Société facturera au Membre des frais de remplacement s’élevant à 5 (cinq) euros par Carte remplacée.
Les Points cumulés resteront acquis et pourront être consultés par le Membre dans son compte Nirvanalps.
 

ARTICLE 9.RESILIATION

9.1.Résiliation par le Membre
9.1.1. Résiliation par le Membre à tout moment
Le Membre pourra librement mettre fin à son Adhésion en envoyant une demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention du Service Relation Client de la Société ADS, à l’adresse suivante : ADS, Service Relation Client, Chalet des Villards, Arc 1800 – 73700 BOURG SAINT MAURICE.
La résiliation prendra effet à la date indiquée par le Membre lors de la notification, et au plus tôt ou à défaut d’indication de date, deux jours ouvrés à compter de la réception de la notification par la Société. Le Membre recevra confirmation de la résiliation par courrier postal.
Les Points et Codes Avantage non utilisés à la date de demande de résiliation seront définitivement perdus sans que le Membre ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
 
9.1.2. Résiliation en cas de manquement de la société à ses obligations
Par ailleurs, sauf cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil, en cas de manquement de la Société à son obligation de fourniture de prestations à la date ou dans le délai indiqué au Membre, ou, à défaut, au plus tard 30 (trente) jours après la conclusion du contrat, le Membre peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, la Société de fournir les prestations dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par la Société de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution à moins qu’elle ne se soit exécutée entre temps. Le Membre peut immédiatement résoudre le contrat lorsque la Société refuse de fournir les prestations ou lorsqu’elle n’exécute pas son obligation de fourniture des prestations à la date ou dans le délai indiqué au Membre, et que cette date ou ce délai constitue pour le Membre une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Membre avant la conclusion du contrat (Article L. 216-2 du Code de la consommation).
 
9.2.Résiliation par la Société
9.2.1. Résiliation par la Société pour manquement du Membre
La Société pourra mettre fin à l’Adhésion du Membre, sans préavis, de plein droit et sans formalité judiciaire, en cas : Dans ce cas, les Points et Codes Avantage acquis par le Membre, les Cadeaux non encore utilisés à cette date seront définitivement perdus sans que le Membre ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
 
9.2.2. Autres cas de résiliation
La Société pourra également mettre fin à l’Adhésion du Membre, sans préavis, de plein droit et sans formalité judiciaire en cas de changement législatif ou règlementaire ou en cas de décision d’une autorité administrative ou autre, empêchant la poursuite du Programme. Dans ce cas, les Points et Codes Avantage acquis et les Cadeaux non encore utilisés à cette date par le Membre seront définitivement perdus sans que le Membre ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
 

ARTICLE 10.INFORMATIQUES ET LIBERTES

Les données personnelles collectées sur ce site internet font l’objet d’un traitement relatif à la gestion des adhésions au Programme Nirvanalps. Ce traitement est fondé sur l’exécution du contrat d’adhésion auquel vous êtes partie. Ce traitement est fondé sur votre consentement.
Le renseignement des champs marqués d’un astérisque est nécessaire pour permettre à la société ADS de traiter de votre demande d’adhésion. A défaut de renseignement de ces champs, votre demande d’adhésion ne pourra être traitée. Le renseignement des autres champs est facultatif.
Le traitement est effectué sous la responsabilité de la société ADS, représentée par Frédéric Charlot, agissant en qualité de Directeur Général, et dont les coordonnées sont indiquées dans les mentions légales.
Les données collectées sont destinées à la société ADS.
Ces données sont susceptibles d’être transférées vers un pays non membre de l’Union européenne. Vous pouvez obtenir des informations sur ces transferts et les garanties qui s’y appliquent auprès de la société ADS.
Les données collectées sont conservées pour les durées suivantes :  
Les données collectées seront utilisées dans le cadre d’une prise de décision automatisée portant sur la gestion de la communication commerciale de la société ADS. Les critères pris en compte sont les caractéristiques des précédents achats du Membre, de sa localisation et de la langue parlée. Cette décision a pour effet de transmettre au Membre des offres et informations personnalisées par mail.
Afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et notamment de les protéger contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé, la société ADS a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables. À cette fin, la société ADS a mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feu) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant et de mot de passe, des moyens de protection physique, etc.).
Vous disposez du droit d’accéder aux données vous concernant, de les faire rectifier ou effacer, de les transférer ou de les faire transférer à un tiers, d’en obtenir la limitation du traitement ou de vous opposer à ce traitement. La société ADS se conformera à votre demande sous réserve du respect des obligations légales qui lui incombent (la législation lui imposant notamment d’archiver les contrats pendant plusieurs années). Vous pouvez mettre en œuvre ces droits en contactant la société ADS aux coordonnées indiquées à la rubrique « Contact » ci-dessous.
Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, la société ADS doit être en mesure de vérifier votre identité afin de répondre à votre demande. Pour cela, vous devez joindre, à l’appui de toute demande d’exercice des droits mentionnés ci-avant, la photocopie d’un titre d’identité mentionnant votre date et votre lieu de naissance et portant votre signature et ce, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », de l’article 92 du décret du 20 octobre 2005 pris pour l’application de cette loi, et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Enfin, vous disposez du droit d’adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France – Tél. : +33 1 53 73 22 22 – Fax : +33 1 53 73 22 00 – Site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
 

ARTICLE 11.MISE A JOUR DES INFORMATIONS PERSONNELLES DU MEMBRE

Sans préjudice de la possibilité de faire rectifier ses données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 10, en cas de modifications de ses coordonnées, de son adresse électronique ou autre, le Membre devra procéder à une mise à jour des informations personnelles, en se connectant dans son espace personnel accessible sur le Site Internet.
 

ARTICLE 12.MODIFICATION OU EVOLUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d’évolutions et/ou de modifications à tout moment et sans préavis de la part de la Société.
Afin de prendre connaissance des éventuelles modifications des présentes Conditions Générales, les Membres sont invités à les consulter régulièrement sur le Site Internet.
 

ARTICLE 13.ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Le Membre reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et déclare les accepter sans réserve.
 

ARTICLE 14.TRADUCTION/ DROIT APPLICABLE / REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Dans le cas où les présentes conditions générales seraient établies en plusieurs langues, il est expressément entendu que la version française des présentes conditions générales est la seule à faire foi.
En conséquence, en cas de difficulté d’interprétation/ d’application de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales, il conviendra de se référer expressément et exclusivement à la version française.
Les présentes conditions générales d’adhésion sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français.
Conformément aux dispositions de l’article L. 211-3 du Code de la consommation, en cas de survenance d’un différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions, le Client peut recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges. Le Client est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation auprès du Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 18 – Tél : 01 42 67 96 68 – Courriel : info@mtv.travel) et dans un délai de 1 (un) an à compter de la réclamation formulée auprès de la Société. Il peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges, accessible sur internet à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR.
A défaut de règlement amiable, l’Adhérent peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (Article R. 631-3 du Code de la consommation).
Les présentes Conditions Générales annulent et remplacent les précédentes à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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